La vérité finira bien par triompher un jour. Mieux vaut tard que jamais.
Et pour cause, les médias camerounais, une fois l'effet de sidération passé, entrouvent progressivement les fenêtres de la vérité au sujet de l'emprisonnement du Colonel Edouard Etonde Ekoto, embastillé depuis bientôt 4 ans ! Une éternité !
Par exemple,
le quotidien Mutations, 29 avril 2011, évoque une impasse politico-judiciaire, pointant une énième incohérence, notamment celle des peines du procès PAD.
"Depuis la dernière audience du 15 mars 2011, le procès Etonde Ekoto s’embourbe. Aucune date n’a été fixée pour la prochaine audience.Suffisant pour que le conseil de l’ancien Pca du Port autonome de Douala (Pad) et même certains avocats au barreau du Cameroun crient à la "violation des droits de la défense" et de la "violation du nouveau code de procédure pénale". L’opinion se bute ainsi à un mur d’interrogations dans une affaire qui semble avoir emprunté un obscur labyrinthe."Enfin, pour information, une enquête préliminaire pour "recel de détournements de fonds publics" visant le président camerounais Paul Biya a été ouverte par le parquet de Paris. Cherchez l'erreur. En attendant, lisez ci-dessous l'entretien avec l'avocat Albert Nguend Dime, à propos du procès de la CUD.
L3E
ENTRETIEN AVEC : Maître Albert Nguend Dime : « C’est un procès kafkaïen »
L’un des avocats du colonel Edouard Etonde Ekoto fait le point sur les différentes affaires de son client.
Maître Albert NGUEND DIME, vous êtes l’un des conseils du Colonel ETONDE dans le dossier CUD Finance SA. Pouvez-vous nous aider à comprendre ce qui se passe dans cette procédure ?
Je vais essayer. Mais je ne vous promets rien : ce procès kafkaïen est, en tous points, surréaliste. On a l’impression que toute la panoplie de la persécution à la soviétique est expérimentée et déployée dans cette seule affaire. La seule question qui semble hanter la justice c’est comment réussir à persécuter quand on ne sait pas comment juger.
Tout commence par la saisine de Monsieur le procureur général près la Cour d’Appel du Littoral qui va ouvrir une enquête préliminaire sur la foi, tenez-vous bien, d’un article publié par votre Confrère « Satellite » le 21 décembre 2006, faisant état de présumées malversations dénoncées par les Grands Conseillers au préjudice de la communauté urbaine de Douala dont Monsieur Etondé Ekoto a été délégué du gouvernement de 2004 à 2006. Imaginez le nombre de dénonciations qui sont faites par la presse ! C’est uniquement pour celle-là qu’on a décidé d’accorder un crédit judiciaire…
Toujours est-il que sans aucune preuve des détournements de deniers publics allégués, une information judiciaire criminelle est ouverte et confiée au juge d’instruction n° 2 du tribunal de grande instance du Wouri. La première chose que va faire ce magistrat, c’est d’ordonner immédiatement le placement en détention provisoire.
Après plus d’un an d’instruction et devant l’absence persistante de preuve, le JI ordonne une expertise qui ne donne rien pour la simple et bonne raison, qu’il n’y a aucune infraction. Ca n’empêche pas le juge de renvoyer Etondé Ekoto pour être jugé devant le TGI statuant en matière criminelle. La première audience est fixée au 14 juillet 2009.
Pendant près de deux ans, non seulement l’accusation n’est pas en mesure de démontrer devant le tribunal les détournements qu’elle allègue, mais en plus, elle est mise à mal devant le public dont vos confrères qui couvrent ce procès, à tel enseigne que les réquisitions du ministère public lors de la « course of prosecution » se résument à « nous avons dit qu’ils ont détourné, mais ils ne nous apportent pas la preuve qu’ils ne l’ont pas fait ». Incongru !!!
Au moment où la défense a voulu prendre la parole pour s’expliquer, le tribunal s’y est opposé ; et la défense a unanimement protesté ; il s’en est suivi un débat sur le fait de savoir si on peut se justifier ou non à ce stade de la procédure, c’est-à-dire avant que le tribunal ne se prononce sur la « course of defence ».
Puis les esprits se sont calmés et au moment où le débat s’apprêtait à reprendre, l’un des magistrats de la formation collégiale tombe malade et est évacué pendant de nombreux mois à l’étranger ; la procédure est alors paralysée pendant quatre mois et ce, jusqu’à la fin de l’année 2010 ;
A la reprise, début 2011, on est surpris de se retrouver avec une nouvelle composition dont deux membres sur trois sont changés et ne connaissent pas du tout le dossier. Ils décident de tout reprendre à zéro. Je ne sais pas si vous imaginez ce que ça veut dire : ça veut dire que deux années de jugement n’ont servi à rien et que des gens qu’on accuse depuis presque deux ans sans preuve et qui attendent depuis lors qu’on proclame leur innocence vont devoir faire l’impasse sur deux années d’effort.
Un malheur n’arrivant jamais seul, le nouveau tribunal se présente avec un nouveau dossier issu d’une instruction parallèle qui avait été confiée en juin 2009 à un autre juge d’instruction (le cabinet n°6) qui s’est précipité de boucler – bâcler serait plus juste – son instruction, pour que le jugement coïncide avec le cours des audiences de l’affaire issue de la première instruction…J’espère que vous suivez toujours… !
La première décision juridictionnelle prise par ce nouveau tribunal le 15 mars 2011 est tellement controversée que l’un des accusés décide de faire appel le 25 mars 2011. S’appuyant sur cet appel, le tribunal a décidé de ne pas tenir l’audience qui était prévue le 29 mars 2011 et qui devait consacrer la vraie reprise des débats.
On est donc aujourd’hui dans une véritable impasse. Nous avons saisi la présidente du tribunal de grande instance de cette situation insolite et illégale ; sa réponse ne devrait pas tarder.
Il n’empêche, on est là dans une situation inhabituelle.
Vous ne croyez pas si bien le dire ; inhabituelle et surtout illégale. Une audience programmée ne peut que se tenir, même de façon purement formelle, pour constater une situation : absence d’un membre de la formation collégiale, non accomplissement par l’une des parties d’une formalité, etc. C’est le principe de la publicité, qui permet de garantir contre l’arbitraire. Et cette audience formelle doit aboutir à un renvoi à une autre date proclamée à haute voix par le président, à l’attention du public et des accusés.
Or, là, l’annulation a été clandestine, c’est-à-dire que le tribunal a décidé unilatéralement et sans concertation avec qui que ce soit et sans la solennité d’une audience de ne pas tenir l’audience ; c’est abracadabrant.
La solution retenue par le tribunal est d’autant plus curieuse que la raison invoquée pour la justifier, à savoir l’appel interjeté par une des parties, est totalement inopérante. Tout d’abord, le tribunal n’est pas dessaisi tant qu’il n’a pas vidé sa saisine ; or, il n’avait rendu qu’un jugement ADD, qui ne tranche qu’une question annexe survenue au cours d’une audience ; l’appel sur cette question annexe ne peut donc empêcher le cours de la justice. Ensuite, l’appel n’a été interjeté que par une des parties au procès. Son action ne peut ni améliorer ni aggraver la situation des autres accusés. Dans d’autres procès où semblable situation s’était présentée, le tribunal avait tout simplement décidé de disjoindre la situation de l’appelant ; ce qui avait le mérite d’éviter de perdre inutilement du temps.
Repères historiques:
29 juin 1937 : Naissance à Douala
2007 : Début de la procédure de l’affaire Port autonome de Douala (Pad) au Tribunal de grande instance du Wouri (Tgi). Etondé Ekoto y est poursuivi pour le détournement présumé de 900 millions F.
12-13 décembre 2007 : Edouard Etonde Ekoto est condamné par le Tgi à 10 ans de prison ferme. Il est incarcéré à la Prison centrale de New-Bell (Douala)
07 Janvier 2008 : ouverture du dossier CUD FINANCE SA.
09 Janvier 2008 : Mandat de détention provisoire par le juge d’instruction n°2 du TGI de Douala
Novembre 2008 : une expertise est ordonnée
09 avril 2009 : Le même Tgi du Wouri ouvre une autre procédure judiciaire sur la même cause, alors que l’examen de la première est toujours en cours devant la juridiction. En effet, le cabinet d’instruction N°6 du Tribunal de grande instance du Wouri à Douala poursuit Etonde Ekoto et autres, «pour détournement de deniers publics, déclaration frauduleuse de souscription de titres et fausses informations sur le marché des valeurs mobilières» sur une plainte de la Commission des marchés financiers du Cameroun (Cmf).
11 juin 2009 : Edouard Etonde Ekoto qui avait fait appel des 10 ans écopés au Tgi voit sa peine aggravée à 15 ans. Ce qui conduit le conseil d’Edouard Colonel à saisir la cour Suprême.
30 juin 2009 : ordonnance de renvoi par le JI n° 2 devant le TGI statuant en matière criminelle
14 juillet 2009 : début du procès de la première instruction CUD Finance effectuée par le JI n°2
Janvier 2010 : A l’audience, Edouard Etonde demande que Fritz Ntoné Ntoné, l’actuel délégué du gouvernement de Douala soit convoqué à la barre « afin qu’il dise au tribunal ce qu’il me reproche exactement». 16 mois plus tard, cette doléance n’est toujours pas exaucée.
Août 2010 : interruption du procès suite à l’incident provoqué par les conseils qui quittent la salle d’audience, estimant que le tribunal est impartial
26 Janvier 2011 : 1ère audience de la 2ème instruction CUD FINANCE SA confiée au JI n°6. Une nouvelle composition de la formation collégiale est désignée avec deux nouveaux magistrats sur trois dont un nouveau président.
15 mars 2011 : La nouvelle composition du tribunal ordonne la jonction des procédures issues des deux instructions croisées sur le même dossier CUD FINANCE SA. Elle rend un jugement avant-dire droit qui rejette toutes les demandes des accusés et renvoie les causes au 29 mars 2011 pour exécution du jugement avant-dire droit.
29 mars 2011 : L’audience de l’affaire Cud Finance annoncée le 15 mars 2011 n’a finalement pas eu lieu. Il s’agit d’un renvoi sine die. Début de l’impasse !!!
31 mars 2011 : Lettre de protestation adressée à Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance du Littoral. A ce jour, aucune suite n’a été accordée à cette correspondance.
